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Tifenn Hamonic a écrit le 11 juin:
Pouvons-nous rédiger un texte libre et si oui comment renseigner cette information dans le formulaire ?:
« Il est à noter que quelques pièces subsistent sous format papier:
- L’original de l’arrêté signé de manière manuscrite
- Le paiement d’un acompte donne lieu à un document papier signé par la cheffe du service des aides aux communes et aux structures intercommunales
- Certaines pièces sont aussi envoyées sous forme papier en cours de l’instruction par les collectivités. Ces documents pourraient tendre à disparaître si l’envoi dématérialisé devient une obligation.
Le lien entre les deux productions est possible car le même identifiant est reporté sur les deux supports (dossiers papier et numérique). »
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